Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre TechMétalAI, une société spécialisée dans l'automatisation et l'intelligence artificielle pour l'industrie métallurgique, et ses clients. En achetant nos produits ou services, vous acceptez ces conditions.
1. Généralités
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes effectuées par TechMétalAI (ci-après "nous") à ses clients (ci-après "vous"). Elles régissent l'achat et l'utilisation de nos produits et services. En passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.
2. Produits et Services
TechMétalAI propose des solutions d'automatisation et d'intelligence artificielle pour l'industrie métallurgique, notamment :
Services d'intégration d'IA
Solutions d'automatisation pour la production métallique
Conseils et expertise en transformation numérique
Les caractéristiques des produits et services sont décrites sur notre site internet. Nous nous réservons le droit de modifier ces produits et services à tout moment, dans la limite de la législation en vigueur.
3. Commande et Conclusion du Contrat
Pour passer commande, vous devez remplir le formulaire de commande sur notre site ou nous contacter directement. La commande sera considérée comme acceptée lorsque nous enverrons une confirmation par e-mail. Le contrat entre vous et TechMétalAI sera conclu à ce moment-là.
4. Prix et Paiement
Tous nos prix sont indiqués en euros (€) et sont hors taxes. Le paiement est dû dans son intégralité au moment de la commande, sauf accord contraire. Nous acceptons les modes de paiement suivants : carte bancaire, virement bancaire, et autres moyens spécifiés lors de la commande.
5. Livraison et Délais
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. TechMétalAI s'engage à faire son possible pour respecter les délais de livraison convenus. Toutefois, nous ne serons pas tenus responsables des retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception des produits ou de la conclusion du contrat pour les services. Pour ce faire, vous devez nous contacter à l'adresse suivante :Email : [email protected]
Les produits retournés doivent être en état neuf et complets. Les frais de retour sont à votre charge.
7. Garanties et Responsabilités
Les produits vendus par TechMétalAI sont garantis conformément à la législation en vigueur. Nous nous engageons à réparer ou remplacer tout produit défectueux dans un délai raisonnable. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou immatériels.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de notre site, y compris les images, textes, logiciels, logos, et autres éléments, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucun droit de reproduction, de distribution ou d'exploitation ne peut être accordé sans notre autorisation préalable.
9. Protection des Données Personnelles
TechMétalAI respecte la confidentialité de vos informations personnelles. Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
10. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de votre commande.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Nantes (France) seront seuls compétents.
ContactTechMétalAI 31 Rue Frédéric Chopin, 44120 Vertou, Pays de la Loire, FranceTéléphone : +33 02.21.28.66.35Email : [email protected]